- Ordonnance de renvoi de J. Kerviel
- Jugement du Tribunal correctionnel – première instance (05 octobre 2010)
- Arrêt de la Cour d’appel (24 octobre 2012)
- Décision de la Cour de cassation du 18 mars 2014
- Décision de la Cour d’appel de Versailles du 14 janvier 2015 (Cour Appel VERSAILLES 140115)