Chronologie

Rappel de faits concernant le cas Société Générale-Kerviel:

Après les décisions rendus les 05 octobre 2010 et 24 octobre 2012, la Cour de cassation a renvoyé par décision du 19 mars 2014 devant la cour d’appel de Versailles l’évaluation des responsabilités respectives des parties pour le calcul des dommages et intérêts, en cassant le volet civil (dommages et intérêts) et en confirmant le volet pénal de la condamnation de première instance.

Éléments de chronologie :

Rappel des principaux éléments de chronologie : http://www.challenges.fr/finance-et-marche/20080128.CHA8461/chronologie-de-l-affaire-kerviel.html

Affaire dite « KERVIEL »

  • 24 janvier 2008 : Eclatement public de l’affaire avec le dépôt de plaintes d’un actionnaire (Monsieur René ERNEST) de la SG et de la SG.
  • 28 janvier 2008 : Ouverture de l’information judiciaire par le Parquet de PARIS et placement sous contrôle judiciaire de Monsieur KERVIEL.
  • 8 février 2008 : Placement de Jérôme KERVIEL en détention provisoire.
  • 18 mars 2008 : Mise en liberté de Jérôme KERVIEL par la Cour d’appel de PARIS.
  • 8 Juin 2010 : Ouverture du procès devant le Tribunal correctionnel de PARIS (11ème Chambre correctionnelle – 3ème Section).
  • 5 octobre 2010 : Jugement de condamnation de Jérôme Kerviel à 5 ans d’emprisonnement dont 3 ferme et à 4.9 milliards d’euros de dommages et intérêts, sans expertise indépendante.
  • Mars 2012 : Nouvelle équipe de défense de Jérôme Kerviel emmenée par David Koubbi qui succède à Olivier Metzner.
  • 4 au 28 Juin 2012 : Procès en appel devant la Cour d’appel de PARIS (Pôle 5 – Chambre 12).
  • 24 octobre 2012 : Confirmation de la condamnation prononcée en 1ère instance par la Cour d’appel de PARIS, toujours sans expertise indépendante.
  • 23 février 2014 : Rencontre en prima fila de Jérôme Kerviel, David Koubbi et du Pape François.
  • Février à mai 2014 : marche de Jérôme Kerviel de Rome à Paris pour dénoncer les dysfonctionnements de l’affaire portant son nom et pour dénoncer les abus de la finance.
  • 19 mars 2014 : Décision de cassation sur les intérêts civils de la Cour de cassation (Chambre criminelle) mais confirmation sur le volet pénal – Annulation des dommages et intérêts.
  • 18 mai 2014 : Passage de la frontière à Menton, emprisonnement de Jérôme Kerviel à la Maison d’arrêt de NICE.
  • 23 mai 2014 : Transfèrement de Jérôme KERVIEL à la Maison d’arrêt de FLEURY-MEROGIS.
  • 1er août 2014 : Jugement du Juge de l’application des peines plaçant sous surveillance électronique mobile, à titre probatoire, Jérôme KERVIEL et lui admettant le bénéfice de la libération conditionnelle à compter du 26 juin 2015.
  • Aout 2014 : Appel suspensif du Parquet ; Jérôme KERVIEL demeure en prison.
  • 26 août 2014 : Audience devant la Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel de PARIS (Pôle 2 – Chambre 10).
  • 4 septembre 2014 : Arrêt rendu par la Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel de PARIS faisant droit à la demande de placement sous surveillance électronique mobile de Monsieur Kerviel, à titre probatoire.
  • 13 novembre 2014 : Plaidoiries à la Cour d’appel de Versailles concernant la demande d’expertise formée par la Défense de Jérôme Kerviel : Le Président de SG, Frédéric Oudéa, déclare publiquement ne pas s’opposer à la demande d’expertise et ses avocats plaident contre (75 pages de conclusions qui s’y opposent).
  • 14 janvier 2015 : Décision de rejet de la demande d’expertise formée par la demande de Jérôme Kerviel.

Affaires « Société Générale »

La Défense de Jérôme Kerviel a déposé 3 plaintes pénales contre SG :

  • Faux et usage de faux : correspondant aux prétendus aveux, de Jérôme Kerviel, truqués selon sa Défense (cela ressort d’un rapport d’experts indépendants).
  • Escroquerie au jugement : correspondant à une suspicion d’aggravation des pertes attribuées à Jérôme Kerviel par la SG en plus des opérations fictives faites par la banque.
  • Subornation de témoins : Tous les supérieurs hiérarchiques de Jérôme Kerviel ont été licenciés, en touchant transactionnellement 7 années de salaire fixe.

Les deux premières sont en cours d’instruction au Pôle économique et financier de Paris, la troisième en cours d’enquête préliminaire à la BRDP.